Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

- La P'tite Roulante,

- la personne qui commande un ou des produits sur le site internet www.laptiteroulante.fr,

ci-après dénommé le « client ».

Le Client peut acheter à distance les produits alimentaires présentés sur le site internet de La P'tite Roulante à l’adresse www.laptiteroulante.fr

 

La P'tite Roulante est une auto-entrprise, située Place de l’église 11420 Plaigne, immatriculée sous le numéro 849 266 291 au R.C.S. de Carcassonne.

Les Conditions Générales d'Utilisation encadrent le processus d'utilisation et de vente et définissent la responsabilité de chacune des parties, acheteur et vendeur.
Celles en vigueur sont celles présentes sur le site au moment de la validation de la commande.

A noter que La P'tite Roulante a la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.

Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.

1. Utilisation du site

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

Le site contient des liens hypertextes allant vers d’autres sites internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles.

La P'tite Roulante conseille au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles.

La P'tite Roulante rappelle que le Client ne devra utiliser le site qu’à des fins légales et qu’il est interdit de publier sur le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients.

2. La commande

2.1. Le Client

Le Client est une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Il n’agit pas à des fins professionnelles.

Le Client passe commande sur le site en cliquant sur le bouton « Commander ». A ce moment, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et déclare les accepter.

Il est précisé que la vente d’alcool à toute personne de moins de 18 ans est interdite (article L.3342-1 du Code le Santé Publique).

2.2. Mot de passe

Avant la première commande, le Client reçoit un identifiant et un mot de passe. Si le Client perd son mot de passe, il doit cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Il pourra alors le réinitialiser. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il sera demandé au Client à chaque transaction.

2.3. Les produits

Chaque produit est décrit précisément : prix, poids, quantité, particularités, producteur.

Les produits sont disponibles tant que le Client à la possibilité de les ajouter à ses courses.

Un produit peut devenir indisponible. De ce fait, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne valide pas sa commande. Le produit peut en effet devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande.

Les produits peuvent évoluer. Ainsi les producteurs peuvent modifier sans préavis les emballages des produits et leurs caractéristiques qui ne sont données qu’à titre indicatif.

2.4. Le Prix

Les prix peuvent évoluer entre la commande et le jour de livraison.

Il sera toujours appliqué le prix fixé au jour de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros.

Les prix sont exprimés en fonction du conditionnement pratiqué pour chaque produit : vrac, paquet, pièce,….

Le prix des produits à la découpe ou en vrac est donné à titre indicatif sur le site. Leur conditionnement pouvant difficilement se faire au gramme près, nous mettront à jour le montant réel de la commande lors de la préparation de celle-ci. Ainsi, à la livraison, le Client paiera le prix réel de sa commande.

2.5. L’espace « Mon compte »

Préalablement à tout achat sur le site, le Client doit compléter son compte client.

Pour cela, il doit renseigner :

- une adresse électronique

- un mot de passe

- civilité

- prénom

- nom

- date de naissance

- numéro de téléphone

- adresse de livraison

Le Client s’engage à tenir ces informations à jour.

Une confirmation de création sera adressée au client par voie électronique.

Ces éléments sont confidentiels. Le Client est responsable de l’utilisation de son compte. Si le Client ne respecte pas les Conditions Générales de Vente, La P'tite Roulante a la faculté de désactiver son compte sans avoir à respecter de préavis et après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans réponse pendant plus de 30 jours.

Le Client peut désactiver son compte en adressant un courrier électronique ou une lettre recommandée avec avis de réception à La P'tite Roulante.

2.6. La validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande en suivant les indications fournies par le site. Il la valide par un « clic » sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

Une commande non validée ne sera pas honorée.

La P'tite Roulante recommande au Client de conserver une trace de sa commande (papier ou informatique)

2.7. La confirmation de la commande par La P'tite Roulante

La P'tite Roulante confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique automatique qui reprend :

- Les caractéristiques essentielles des produits commandés

- Le prix

La P'tite Roulante a la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas :

- de non-paiement d’une commande précédente

- de litige de paiement en cours d’administration

- d’indisponibilité de certains produits

- d’une procédure de retrait engagée sur des produits commandés.

Le Client sera alors informé par courrier électronique.

2.8. Le paiement

Le Client reconnaît qu’il est obligé de payer une commande qu’il a validée.

Le paiement de la commande se fera le jour de la livraison.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bleue
- Chèque
- Liquide

2.9. La facture

La facture est disponible dans la rubrique « Historique et détails de mes commandes ».

Le Client peut aussi demander une édition papier à La P'tite Roulante qui sera adressée par courrier.

3. La livraison

3.1. Les conditions de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par La P'tite Roulante selon le village de livraison.
Le Client s’engage à réceptionner la commande à l’adresse de livraison indiquée sur le site Internet.
La livraison n’est assurée que dans les communes desservies listées sur le site Internet.

La livraison est effectuée directement par La P'tite Roulante. La commande est livrée en une seule fois. Si besoin, le Client accepte de justifier son identité et de communiquer son numéro de commande sur simple demande. Après la signature du bon de livraison par le Client, La P'tite Roulante a rempli son obligation de livraison. La P'tite Roulante décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

Toute commande livrée et non payée reste due.

3.3. La réception de la commande

Le Client doit vérifier la commande et le montant définitif de celle-ci

Le Client devra noter sur le bon de livraison, avant de le signer et s’il y a lieu, toute remarque concernant les produits livrés.

En cas d’empêchement pour la réception de sa commande, le Client devra avertir La P'tite Roulante au moins 24 heures avant. La commande sera alors réceptionnée par la personne relais définie sur chaque commune.

Dans le cas où des produits seraient endommagés ou manquants, le Client doit contacter La P'tite Roulante afin que l’erreur soit corrigée.

Le bon de livraison est conservé par La P'tite Roulante comme preuve de la bonne exécution de celle-ci. En signant le bon de livraison, le Client reconnaît ainsi avoir réceptionné la commande. La liste des produits livrés figure sur la facture disponible en téléchargement sur le site Internet www.laptiteroulante.fr rubrique « Mon compte ».

3.4. La gestion des litiges

En cas de litiges, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de ce dernier.

3.5. La date de livraison

La date de livraison est définie par La P'tite Roulante en fonction des communes.

3.6. Les cas de force majeure

Les événements de force majeure sont imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, et peuvent rendre impossible l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de La P'tite Roulante.

4. Transfert de propriété

Les produits livrés et facturés au Client resteront la propriété de La P'tite Roulante jusqu’au complet paiement de leur prix.

5. Transfert immédiat des risques

Le Client a la responsabilité de la garde et de la conservation de sa commande. Autrement dit, dès que la commande a été remise au Client ou à toute autre personne mandatée par ce dernier, il en est seul responsable et devra assumer les conséquences en cas de perte ou de détérioration des produits.

6. Droit de rétractation

L’article L121-21-8 du Code de la Consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid,…).

En ce sens,

le Client de La P'tite Roulante ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation

après validation de sa commande.

7. Garanties

La P'tite Roulante s’engage à livrer des produits conformes à la commande du Client.

8. Contacts

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter La P'tite Roulante :

- Par téléphone : 06 17 20 69 18

- Par courrier électronique : infos@laptiteroulante.fr

- Par courrier : Place de l'église – 11420 Plaigne

9. La protection des données personnelles

9.1. Accès aux informations personnelles

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données personnelles collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à La P'tite Roulante Place de l'église – 11420 Plaigne.

Pour toute demande de droit d’accès, le Client devra joindre à son courrier un justificatif d’identité.

9.2. Utilisation des données personnelles

Le Client accepte que La P'tite Roulante utilise les données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription ou qui sont collectées lors de son utilisation comme les achats réalisés, et l’information sur les pages du site les plus consultées. La P'tite Roulante pourra utiliser ces données à des fins de prospections commerciales.

Les champs du formulaire qui sont marqués d’un astérisque doivent être complétés obligatoirement ; ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes.

A tout moment, le Client peut modifier les informations qu’il a saisies à partir de la rubrique « Mon compte ».

9.3. Cookies

Le terme cookies couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus lors de la consultation du site ou de la lecture d’un courrier électronique. Les informations contenues dans un cookie ne peuvent être lues ou modifiées que par l’émetteur de ce dernier.

Le site inclut des cookies ayant été émis par un tiers : OVH. Ces cookies permettent à notre hébergeur de gérer les flux de données sur ses serveurs mutualisés. Le Client peut désactiver les cookies à partir de son logiciel de navigation.

9.4. Lettre d’information

Le Client recevra par voie électronique des informations concernant les produits et les services de La P'tite Roulante.

Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

10. Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le site et le site lui-même appartiennent à La P'tite Roulante et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toutes détériorations des éléments du site ou du site lui-même, ainsi que, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale des différents éléments du site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.